Lors de la vente d’un logement, le propriétaire doit fournir des diagnostics immobiliers aux futurs acheteurs. Ces diagnostics permettent de connaître l’état technique du bien. Il existe dix diagnostics, mais leur réalisation dépend des caractéristiques du logement. Le DPE est requis pour tous les biens et peut être accompagné d’un audit énergétique si la note du DPE est E, F ou G.
Diagnostics selon la date de construction :
- Diagnostic amiante : pour les biens construits avant le 01.07.1997.
- Diagnostic plomb : si bâti antérieur à 1949.
Diagnostics selon l’âge des installations :
- Diagnostic gaz/électricité : si les installations ont plus de 15 ans d’utilisation.
Diagnostics selon l’emplacement du bien :
- État des Risques et Pollution (ERP) : selon les risques liés au terrain et à l’environnement.
- État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) : si proximité avec un aérodrome.
- Diagnostic termites : obligatoire si le logement se situe dans une zone termite.
- Diagnostic assainissement : si le bien possède un assainissement individuel.
