L’amiante avant travaux/démolition
L’amiante est un minéral naturel fibreux contenu dans de nombreux matériaux de construction. Dès lors, l’inhalation de ces fins filaments libérés dans l’air est dangereuse pour la santé et peut endommager les poumons, voire provoquer des maladies graves comme des cancers. Sans oublier que l’amiante est également nocif pour l’environnement. De ce fait, l’utilisation de ce matériau est strictement interdite en France depuis 1997. En revanche, il est potentiellement présent dans différentes constructions réalisées antérieurement à cette date-là. C’est pourquoi il est obligatoire depuis juillet 2019 de réaliser un diagnostic amiante avant travaux ou démolition si le permis de construire du bâtiment a été livré avant juillet 1997.
Il s’agit d’un document qui permet de détecter la présence ou l’absence de matériaux ou de produits contenant de l’amiante, et d’en connaître leur étendue. Le diagnostic vise à protéger les ouvriers et l’environnement. Il est important de le réaliser avant toute démolition, au risque de devoir suspendre immédiatement les travaux si la présence d’amiante venait à être découverte, et ce, accompagné des coûts que cela peut engendrer.
Mais alors comment effectuer ce diagnostic et que contient-il exactement ?
Un diagnostiqueur certifié avec mention est chargé de remettre le constat au propriétaire. Il peut s’agir d’un contrôleur technique agréé ou d’un technicien de la construction assuré pour ce genre de mission. Dans tous les cas, il doit posséder une attestation de compétences d’un organisme qui dispense une formation certifiée. Il existe un annuaire afin de vous aider dans vos recherches. Il vous suffit de cliquer sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R57710
Le professionnel recherche la présence d’amiante dans une liste de matériaux et de produits répertoriés. Il est dans l’obligation d’employer tous les moyens pour repérer ces matériaux, jusqu’à l’utilisation du sondage destructif. Le rapport indique l’emplacement et l’étendue exacts des matériaux ou des produits contenant de l’amiante.
En cas de vente, le constat de repérage avant travaux de l’amiante doit obligatoirement figurer dans le dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis à l’acquéreur au moment de la signature de la promesse de vente ou de l’acte de vente. En cas de non-respect de cette procédure, l’acquéreur est en droit de recourir au tribunal afin de réclamer l’annulation de la vente ou d’obtenir des dommages et intérêts. De plus, si ce dernier fait appel à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le propriétaire est passible d’une amende de 300 000 € et d’une peine de deux ans de prison. Dans le même sens, si le diagnostiqueur exerce sans être certifié par un organisme vérifié, il encourt une amende de 1 500 €.
