La mise en copropriété correspond à la division d’un immeuble ou d’un ensemble immobilier en lots privatifs (appartements, garages, locaux) et en parties communes (couloirs, escaliers, toitures, etc.). Elle est obligatoire pour tout immeuble comportant plus de deux propriétaires et vise à organiser la gestion collective de l’immeuble.
Quels documents préparer ?
Pour mettre un bien en copropriété, plusieurs documents sont nécessaires :
- Le règlement de copropriété, qui définit l’usage des lots et parties communes, ainsi que les règles de gestion et de répartition des charges.
- L’état descriptif de division, qui précise la superficie et la répartition de chaque lot.
- Les diagnostics obligatoires, tels que DPE, amiante, plomb ou ERP, selon l’ancienneté et la localisation du bien.
